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et de nombreuses entreprises privées, sans oublier tous les particuliers, |
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Pour en savoir plus sur le mécénat : 1 - Pour les personnes physiques. L'article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit, sous conditions, une possibilité de réduction de l'impôt sur le revenu au titre des dons, versements, y compris abandon exprès de revenus ou de produits, effectués par des particuliers au profit notamment : de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique, d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cette réduction est dorénavant limitée à 60% des dons (50% auparavant), les dons étant eux-mêmes limités à 20% du revenu imposable du donateur (10% auparavant). Le nouveau dispositif prévoit, en outre, une possibilité de report sur cinq ans de l'avantage fiscal au delà du plafond de 20%. 2 - Pour les personnes morales. L'article 238 bis du CGI ouvre droit, sous conditions, à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit notamment : de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique, d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation d'entreprise. La réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis est imputée sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées.
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